J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410169D



Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Claude Terreaux, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.